Applicables à compter du 21/04/2022

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Baba Yaga Joaillerie siren n°898866082 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux 

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Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, Baba Yaga Joaillerie étant une micro entreprise exonérée de la TVA . Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

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La société Baba Yaga Joaillerie siren n° 898866082 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Baba Yaga Joaillerie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Les produits

Les produits proposés à la vente par Baba Yaga Joaillerie sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, les photos sont non contractuelles : chaque bijou étant fait à la main, il peut y avoir de légères différences de conception, de différences en termes de formes de pierre et intensité de la couleur de pierre ou inclusions (collection Theia), ou forme des motifs de pierres ( Scarabée avec cabochons), pour la couleur des bijou en plaqué or et la finition de tout autre bijoux.

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Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :​

• soit par carte bancaire ;

• virement paypal

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Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement immédiat à compter du jour de l'enregistrement de la commande

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Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Baba Yaga Joaillerie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Baba Yaga Joaillerie.

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Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société Baba Yaga Joaillerie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues, envoyées et restées impayées.

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Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur lors du retrait en boutique ;

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Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société Baba Yaga Joaillerie.

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Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Baba Yaga Joaillerie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 44 rue Bonnel 69003 Lyon.

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Fait à Lyon, le 21/08/2022

Mme Emmie Frutieaux, gérante et créatrice de Baba Yaga Joaillerie

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